EUROPERSE

1-5-2007

Statuten van “EUROPERSE”, een Federatie van Iraniërs in Europa,

Voorwoord

Europerse kiest tussen duizenden lichtpunten binnen de Perzische cultuur en literatuur, de persoonlijkheid van Zakaria Razi als het symbool voor het denken, de wijsbegeerte en de wetenschap. De persoon die tegen de duisternis gestreden heeft en tevens uitvinder van “alcohol” in de medische wetenschap.

Andere geesten en talenten inspireren eveneens de filosofische lijn van Europerse, die zich op een bescheiden wijze een weg baant naast hun baanberekende denkwijze. Hierbij vernoemen we de volgende persoonlijkheden: Mahmoud DARVISH (Palestina), Noam CHOMSKY (V.S.), Salman RUSHDIE (India), Günter GRASS (Duitsland), Harlode PINTER (Engeland) en Iraanse persoonlijkheden zoals Simine BEHBEHANI, Ali-Ashraf DARVISHIAN en Nasser ZARAFSHAN.

Europerse verheugt zich dat het vanaf zijn lancering de kans heeft gehad om verscheidene culturele activiteiten te organiseren met hedendaagse literaire persoonlijkheden zoals Amir-Hassan CHEHELTAN, Behrokh BABAEE, Iraj JANNATI- ATTAEI, Majid FALAHZDH, Maryam AKHONDI, Nasser PAKDMAN en Nassim KHAKSAR en de leden van het toneelgezelschap van Teheran die één voor één voorbeeldig zijn in hun strijd tegen de censuur, onwetendheid en ongelijkheid.

De bestaansreden van Europerse:

De federatie Europerse is een democratische en laïstische beweging. Ze hangt derhalve niet af van enige politieke strekking, wat het ook zij.

Ze heeft haar eigen statuten en onderneemt haar activiteiten door het respecteren van de individuele en gemeenschappelijke rechten (zonder onderscheid op basis van nationaliteit, huidskleur, etniciteit, opinie, …). Haar doelstelling bestaat erin om zowel individuen als socio-culturele, politieke, artistieke, sportieve, vrijzinnige, ecologische, wetenschappelijke en mensenrechtenverenigingen te verzamelen rond uiteenlopende en diverse ideeën. Europerse is eveneens een voorstander van de strijd tegen de ongelijkheid tussen man-vrouw, de rechten van kinderen, de vrede en de vreedzame samenleving tussen alle landen in de wereld.

Er werd overeengekomen om een vereniging op te richten zonder lucratieve en winstgevende doeleinden, conform de wet van 27 juni 1921, waarvan de statuten als volgt worden opgesomd:

Tussen de ondertekenende personen die hieronder worden geïdentificeerd:

……………………………………………

Titre 1er - Dénomination, siège social

Article 1 : Il est créé la fédération sans but lucratif dénommée " Europerse ", dont la durée est illimitée.

Article 2 : Europerse a son siège à Bruxelles, la capitale de l’Europe: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Article 3 : Europerse a la possibilité de s'étendre dans toutes les villes et communes des pays membres de l’Union européenne et de se réunir avec d'autres associations similaires au niveau européen.

Titre 2 – Objet

Article 4 : Europerse a pour objectif principal de développer l’amitié entre le peuple iranien d’habitant en Europe et les peuples de l’Union Européenne, en établissant un échange culturel.

Article 5 : Europerse vise, entre autres, à défendre la liberté d'expression, la liberté des médias, l’égalité entre les hommes et les femmes, et toutes les activités politiques et associatives entrant dans le cadre de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.

Article 6 : Europerse organise au travers des associations qui sont ses propres membres ou avec la collaboration d’associations similaires, des activités culturelles, sociales, politiques, telles que des colloques, débats, conférences, congrès pour inviter les écrivains, poètes, politiciens et politologues, musiciens, chanteurs, peintres, cinéastes, artistes iraniens dans toute l’Europe.

Article 7 : Europerse veut célébrer les grandes fêtes traditionnelles iraniennes qui remontent à des millénaires, telles que Mehrgan, Solstice d’hiver, Dernier mercredi de l’année courante, Nowrouz, le Treizième jour de la nouvelle année,…

Article 8 : Le groupe littéraire d’Europerse a l’intention de promouvoir les livres d’auteurs iraniens par l’édition, la distribution ou la médiatisation d’ouvrages (concours, etc.)

Article 9 : Europerse sera en contact avec les institutions des pays d’accueil de l’Europe dans le but d’organiser des débats littéraires, sociaux, politiques et des échanges culturels au sens large.

Article 10: Europerse établit des cours de langue persane pour les enfants d’origine iranienne ou pour les adultes européens, en cas de demande.

Titre 3 - Les conditions pour être membre de la fédération de l’Europerse

Article 11: Les associations ou ceux et celles qui sont intéressés par Europerse et acceptent ses statuts, peuvent introduire leur demande d’adhésion par écrit au Conseil d’Administration d’Europerse. Dès que la demande est acceptée, le demandeur devient membre et profite de tous les droits de membre.

Article 12: Europerse doit répondre à toutes les demandes d’adhésion dès la première Assemblée Générale suivant l’introduction de la demande.

Article 13: L’Assemblée Générale d’Europerse est souveraine et entièrement libre de trancher les demandes d’adhésion.

Article 14: L’Assemblée Générale d’Europerse peut mettre en cause, suspendre ou annuler l’adhésion d’un de ses membres en cas de non respect des statuts.

Article 15: Le candidat à l’adhésion, soit la personne, soit le représentant d’une association doit être présent à l’Assemblée Générale lors de la décision pour son adhésion.

Article 16: Europerse ne peut pas prendre en considération la demande d’un candidat déposée lors du déroulement de l’Assemblée Générale.

Article 17: Tous les membres sont égaux, sauf à l’article 23 de ces statuts.

Article 18: Tous les membres ont le droit de voter et d’être élus à tous les niveaux d’Europerse.

Article 19: Tous les membres doivent payer la somme de leur cotisation, décidée lors de la dernière l’Assemblée Générale.

Article 20: Chaque association adhérant à Europerse verse une cotisation proportionnelle de 1/5 à celles de ses membres au bénéfice d’Europerse.

Article 21: Europerse partagera un cinquième de toutes les subventions et dons octroyés entre les associations qui sont ses membres, proportionnellement au nombre de leurs membres.

Article 22: Chaque association adhérant à Europerse s’inscrit dans le respect du statut d’Europerse et elle obtient pour chaque groupe de cinq personnes de ses propres membres présentes à l’Assemblée Générale, un droit de vote.

Titre 4 - Assemblée des fondateurs

Article 23: Il y a deux sortes de membres fondateurs :

A- Fondateur soutien, qui soutient le projet d’Europerse et est membre d’honneur de la fédération. Le paiement de la cotisation est facultatif. Sa présence ou absence n’influence pas légitimité de la séance.

B- Fondateur membre, qui veut être un membre actif à sa demande et participe à l’activité régulière d’Europerse. Il est censé payer sa cotisation d’affiliation.

Article 24: L’Assemblée des Fondateurs est la seule instance qui peut décider de la continuité ou de la clôture totale d’Europerse. Tous les changements statutaires ou la dissolution finale d’Europerse nécessitent deux tiers des voix des fondateurs présents à l’Assemblée Générale des Fondateurs.

Article 25: Le paiement de la cotisation, pour les membres d’honneurs est facultatif.

Article 26: Pour toutes les assemblées, la présence ou l’absence des membres d’honneur n’est pas prise en considération.

Article 27: Les membres d’honneur et les fondateurs, ayant le droit de vote, peuvent assister à toutes les réunions d’Europerse. 

Titre 5 - Assemblée Générale

Article 28: L'Assemblée Générale est le plus haut organe décisionnel de la fédération d’Europerse, à l’exception des articles 23 et 24.

Article 29: L'Assemblée Générale ordinaire d’Europerse aura lieu chaque année au courant des mois d’octobre ou novembre dans le but de :

1. Faire le bilan de l'année écoulée,

2. Fixer le programme des échéances de l'année à venir,

3. Statuer sur les comptes présentés par le conseil d'administration,

4. Donner décharge au conseil d'administration sur sa gestion,

5. Elire le nouveau conseil d'administration,

6. Le cas échéant, fixer le nouveau montant de cotisation.

Article 30: Le conseil d’administration est tenu de prévenir les membres des événements de l’Assemblée Générale au moins 30 jours à l’avance.

Article 31: L'Assemblée Générale ne peut statuer que si la majorité, soit la moitié plus un ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint suite à la première convocation, une deuxième convocation sera lancée dans la trentaine de jours et l'assemblée statuera avec les membres présents. La procuration n'est pas admise.

Article 32: Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité de soit la moitié plus un des membres présents.

Article 33: Seules les propositions écrites parvenues au conseil d'administration deux semaines avant l’Assemblée Générale, seront insérées dans l'ordre du jour de l'assemblée

Article 34: En cas de problème non prévu et de crise interne, le conseil d’administration est tenu d’organiser une Assemblée Générale extraordinaire dans un délais de moins de trois mois, soit à la demande de soit la moitié plus un des membres, soit de trois fondateurs ou deux membres du conseil d’administration.

Article 35: Toutes les branches nationales ou régionales d’Europerse et des associations affiliées sont indépendantes et tenues de respecter ses statuts.

Article 36: La composition des membres des commissions d’Europerse doit avoir la parité femmes-hommes, sauf la commission des femmes.

Titre 6 - Le Conseil d'Administration

Article 37: Le conseil d’administration, dans le cadre du statut d’Europerse, est chargé de la gestion journalière, de l’envoi de courrier aux membres jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Il fera le nécessaire pour établir le contact avec les organes étatiques et le monde associatif au niveau européen afin de se procurer des possibilités matérielles, financières et administratives

Article 38: Le conseil d'administration est composé de 5 membres. La durée de leur mandat est de deux ans. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'Assemblée Générale suite à un vote écrit et secret.

Article 39: Les membres du conseil d'administration choisissent parmi eux un(e) président(e), un(e) vice- président(e), qui est aussi coordinateur (coordinatrice) des activités culturelles, un(e) trésorieri (ère), qui est aussi responsable de la commission jeunesse, un(e) superviseur des Droits de l’Homme et la coordinatrice du groupe des femmes qui gère également les affaires de développements durables et écologiques d’Europerse.

Article 40: La parité femmes-hommes au conseil d’administration est indispensable.

Article 41: Le poste présidentiel et son adjoint ne peuvent pas être occupés par deux personnes du même sexe.

Article 42: Les membres du Conseil d'Administration, comme tous les fondateurs, peuvent participer à toutes les réunions des différents secteurs et y ont le droit de vote.

Article 43: La présidente (le président) du Conseil d'Administration est coordinatrice ou coordinateur de toutes les activités d’Europerse.

Article 44: Pour la tenue de l’Assemblée Générale, le conseil d’administration est tenu d’envoyer aux membres d’Europerse, au moins une semaine à l’avance, l’ordre du jour et les suggestions reçues.

Article 45: L’Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, successivement par le vice président, le trésorier ou la coordinatrice du groupe des femmes.

Article 46: En aucun cas, une personne ne peut occuper successivement, plus de deux fois le même poste, sauf après un délai de deux ans.

Article 47: Le conseil élabore, s'il le juge utile, un règlement d'ordre intérieur précisant les modalités d'application des présents statuts. Ce règlement et ces modifications doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

Titre 7- Dispositions financières

Article 48: Les recettes d’Europerse comprennent :

a. La cotisation des membres,

b. Les donations privées,

c. Les rentrées des activités propres,

d. Les subventions d’Etats et des organismes ayant pour vocation de soutenir les activités socio-culturelles.

Article 49: Le mobilier et le matériel d’Europerse - propres ou empruntés - font l'objet d'un inventaire et sont gérés sous le contrôle du conseil d'administration, qui en vérifie la bonne utilisation. Pour tout ce qui n'est pas régi par les statuts, Europerse adopte, par convention expresse comme règles statutaires, les dispositions impératives et supplétives de la loi du 27 juin 1921 sur les associations internationales sans but lucratif, à l'exception des dispositions facultatives. Dans le cas de dissolution, l'actif net de l'ASBL dissoute sera affecté aux organisations homologues.

Titre 8- Dispositions transitoires

Article 50: La première Assemblée Générale tenue le xx octobre 2007 à Bruxelles a élu les 5 membres fondateurs suivants comme administrateurs:

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Les administrateurs ont désignés en qualité de:

Président(e) : xxxxxxxxxx,

Vice-président(e) et coordinateur (coordinatrice) des activités culturelles :xxxxxxxxxxxxxxxxx

Trésorier (Trésorière) et responsable de la commission jeunesse:xxxxxx,

Superviseur des droits de l’homme:xxxxxxxxx

Coordinatrice de la groupe des femmes et les affaires de développements durables et écologiques:xxxxxxxx

Tous cinq prénommés et qui acceptent.